J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : PRMG0570094A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, M. Mignot (Gautier), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles pour une durée de deux ans à compter du 31 août 2004, au titre de la mobilité.